Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les transactions effectuées sur notre site. En passant commande, vous acceptez nos CGV sans réserve. Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter.
Art.1. Éditeur du Site et Identification
Le présent site est exploité par : EI Marion NIZOUX , exerçant sous l’enseigne Nizette.
Pour les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur, merci de consulter la page Mentions Légales
Art.2. Produits et Upcycling
Les produits proposés sont des créations artisanales uniques ou en séries très limitées.
Particularité de l’Upcycling : Nizette utilise des matériaux anciens ou de récupération. Les irrégularités de grain, de couleur ou d’usure des tissus font partie intégrante de l’esthétique du produit et ne peuvent être considérées comme des défauts.
Art.3. Commandes sur mesure et Tissus Clients
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
- Responsabilité : Le client est responsable de l’envoi de son tissu. Nizette se réserve le droit de refuser un tissu jugé trop fragile ou inadapté.
- Risques : Nizette ne pourra être tenue responsable des dégradations liées à la fragilité intrinsèque d’une fibre ancienne lors d’une couture normale.
Art.4. Tarifs et Paiement
Les prix sont indiqués en Euros (€). TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Le paiement est exigé à la commande.
La confection des pièces sur mesure ne débute qu’à réception du paiement complet.
Art.5. Livraison et Délais
- Fabrication :
- Stock : 2 à 4 jours ouvrés.
- Sur-mesure : 3 à 8 semaines à compter de la réception du tissu client.
- Transport : Via Colissimo ou Mondial Relay. Nizette n’est pas responsable des retards, pertes ou dommages imputables aux transporteurs.
Art.6. Droit de Rétractation (Hors Sur-mesure)
Pour les produits en stock, le Client dispose de 14 jours pour retourner l’article à ses frais, dans son état d’origine.
Art.7. Entretien
Lavage délicat (main ou 30°C) recommandé. Nizette décline toute responsabilité en cas de lavage inadapté.
Art.8. Médiation de la Consommation
Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant “le processus de médiation des litiges de la consommation”, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de:
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Art.9. Force Majeure
En cas de maladie ou panne machine majeure, les délais pourront être prolongés. Le client sera prévenu par mail.
Art.10. Garanties légales
Conformément à la loi, Nizoux Marion EI assume les garanties suivantes : de conformité et celle relative aux vices cachés des produits.
A. Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
B. Garantie légale des vices cachés
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.